Permis de construire n° PC 07057921E0003 à Vyans-le-Val

Permis de construire

N° PC 07057921E0003

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU NOYEU VYANS LE VAL 70400

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 224

Superficie du terrain

2279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/07/2022

Date d'autorisation06/12/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéPRESENTVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

Adresse1 RUE DU NOYEU VYANS LE VAL 70400

ParcellesAA 224

Superficie terrain2279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo323 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.