Permis de construire n° PC 07057914E0009 à Vyans-le-Val

Permis de construire

N° PC 07057914E0009

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES TILLEULS VYANS-LE-VAL 70400

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

Adresse17 RUE DES TILLEULS VYANS-LE-VAL 70400

ParcellesAB 21

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable créée101 m²

Surface habitable démolie29 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.