Déclaration préalable de travaux n° DP 07058213C0003 à Vy-lès-Rupt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07058213C0003

Ville de Vy-lès-Rupt · 70120

Bénéficiaire

SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

Adresse du terrain

LE VILLAGE VY-LES-RUPT 70120

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 85

Superficie du terrain

1682 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Rupt (70582)

Code postal70120

AdresseLE VILLAGE VY-LES-RUPT 70120

ParcellesA 85

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.