Déclaration préalable de travaux
N° DP 07058213C0003
Ville de Vy-lès-Rupt · 70120
Bénéficiaire
SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
Adresse du terrain
LE VILLAGE VY-LES-RUPT 70120
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 85
Superficie du terrain
1682 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVy-lès-Rupt (70582)
Code postal70120
AdresseLE VILLAGE VY-LES-RUPT 70120
ParcellesA 85
Superficie terrain1682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.