Permis de construire
N° PC 07058224C0001
Ville de Vy-lès-Rupt · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE VY-LES-RUPT
Adresse du terrain
4 BIS RUE DUSSY VY-LES-RUPT 70120
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 113 · A 114 · A 115
Superficie du terrain
1067 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VY-LES-RUPT
SIRET21700582600011
SIREN217005826
Code postal70120
LocalitéVY-LES-RUPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVy-lès-Rupt (70582)
Code postal70120
Adresse4 BIS RUE DUSSY VY-LES-RUPT 70120
ParcellesA 113 · A 114 · A 115
Superficie terrain1067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface publique avant75 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.