Permis de construire n° PC 07058217C0001 à Vy-lès-Rupt

Permis de construire

N° PC 07058217C0001

Ville de Vy-lès-Rupt · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VY-LES-RUPT

Adresse du terrain

RUE DES PLANCHOTTES VY-LES-RUPT 70120

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27

Superficie du terrain

1440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VY-LES-RUPT

SIRET21700582600011

SIREN217005826

Code postal70120

LocalitéVY-LES-RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Rupt (70582)

Code postal70120

AdresseRUE DES PLANCHOTTES VY-LES-RUPT 70120

ParcellesZB 27

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.