Permis de construire n° PC 07058214C0001 à Vy-lès-Rupt

Permis de construire

N° PC 07058214C0001

Ville de Vy-lès-Rupt · 70120

Bénéficiaire

EARL DU RAVIN

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN DUSSY VY-LES-RUPT 70120

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60 · ZA 59

Superficie du terrain

90000 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU RAVIN

SIRET40112755000010

SIREN401127550

Code postal70120

LocalitéVY-LES-RUPT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Rupt (70582)

Code postal70120

Adresse2 RUE DU MOULIN DUSSY VY-LES-RUPT 70120

ParcellesZA 60 · ZA 59

Superficie terrain90000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.