Permis de construire n° PC 07058212C0003 à Vy-lès-Rupt

Permis de construire

N° PC 07058212C0003

Ville de Vy-lès-Rupt · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS VY-LES-RUPT 70120

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 66

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Vy-lès-Rupt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Rupt (70582)

Code postal70120

AdresseRUE DES VERGERS VY-LES-RUPT 70120

ParcellesZC 66

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.