Permis d'aménager n° PA 07058318C0001 à Vy-lès-Filain

Permis d'aménager

N° PA 07058318C0001

Ville de Vy-lès-Filain · 70230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VY LES FILAIN

Adresse du terrain

RUE DE COMPOSTELLE CHAMPS CARRON VY-LES-FILAIN 70230

Date d'autorisation

25/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/04/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux09/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VY LES FILAIN

SIRET21700583400015

SIREN217005834

Code postal70230

LocalitéVY-LES-FILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Filain (70583)

Code postal70230

AdresseRUE DE COMPOSTELLE CHAMPS CARRON VY-LES-FILAIN 70230

ParcellesZD 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.