Déclaration préalable de travaux n° DP 07058319C0001 à Vy-lès-Filain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07058319C0001

Ville de Vy-lès-Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

Ouverture du chantier04/11/2020

Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Filain (70583)

Code postal70230

Adresse3 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230

ParcellesZB 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.