Permis de construire
N° PC 07058316C0002
Ville de Vy-lès-Filain · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 10 · ZB 9
Superficie du terrain
2185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVy-lès-Filain (70583)
Code postal70230
Adresse10 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230
ParcellesZB 10 · ZB 9
Superficie terrain2185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.