Permis de construire n° PC 07058316C0002 à Vy-lès-Filain

Permis de construire

N° PC 07058316C0002

Ville de Vy-lès-Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 10 · ZB 9

Superficie du terrain

2185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéDEVECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-lès-Filain (70583)

Code postal70230

Adresse10 RUE DES EPINOTTES VY-LES-FILAIN 70230

ParcellesZB 10 · ZB 9

Superficie terrain2185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.