Permis d'aménager n° PA 07058017C0001 à Vy-le-Ferroux

Permis d'aménager

N° PA 07058017C0001

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

RUE DE CUBRY VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/07/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseRUE DE CUBRY VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.