Permis de construire n° PC 07058017C0001 à Vy-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07058017C0001

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VY LE FERROUX

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE PROLONGEE VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

Ouverture du chantier04/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VY LE FERROUX

SIRET21700580000016

SIREN217005800

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA COMBE PROLONGEE VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.