Permis de construire n° PC 07058015C0001 à Vy-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07058015C0001

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

GAEC AGREE DE LA COMBE

Adresse du terrain

LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 73 · ZA 71 · ZA 70

Superficie du terrain

185016 m²

Surface locaux créée

1070 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/05/2015

Ouverture du chantier22/09/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DE LA COMBE

SIRET38804592400015

SIREN388045924

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseLA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 73 · ZA 71 · ZA 70

Superficie terrain185016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1420 m²

Surface locaux créée1070 m²

Surface agricole avant1420 m²

Surface agricole créée1070 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.