Permis de construire
N° PC 07058015C0001
Ville de Vy-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
GAEC AGREE DE LA COMBE
Adresse du terrain
LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 73 · ZA 71 · ZA 70
Superficie du terrain
185016 m²
Surface locaux créée
1070 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier22/09/2015
Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DE LA COMBE
SIRET38804592400015
SIREN388045924
Code postal70130
LocalitéVY-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVy-le-Ferroux (70580)
Code postal70130
AdresseLA COMBE VY-LE-FERROUX 70130
ParcellesZA 73 · ZA 71 · ZA 70
Superficie terrain185016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1420 m²
Surface locaux créée1070 m²
Surface agricole avant1420 m²
Surface agricole créée1070 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.