Permis de démolir n° PD 07058019C0001 à Vy-le-Ferroux

Permis de démolir

N° PD 07058019C0001

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VY LE FERROUX

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 89

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VY LE FERROUX

SIRET21700580000016

SIREN217005800

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.