Permis de construire
N° PC 0705802600001
Ville de Vy-le-Ferroux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NOIDANS VY-LE-FERROUX 70130
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéAROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVy-le-Ferroux (70580)
Code postal70130
AdresseRUE DE NOIDANS VY-LE-FERROUX 70130
ParcellesZA 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.