Permis de construire n° PC 07058016C0003 à Vy-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07058016C0003

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 83 · ZA 85

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/05/2016

Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA COMBE LA COMBE VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 83 · ZA 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.