Permis de construire n° PC 07058015C0003 à Vy-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07058015C0003

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L ETANG VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 632 · B0 832 · B0 836

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Vy-le-Ferroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/11/2015

Ouverture du chantier05/01/2016

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

Adresse16 RUE DE L ETANG VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesB0 632 · B0 832 · B0 836

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable démolie31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.