Permis de construire n° PC 07058013C0002 à Vy-le-Ferroux

Permis de construire

N° PC 07058013C0002

Ville de Vy-le-Ferroux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE NOIDANS VY-LE-FERROUX 70130

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 97

Superficie du terrain

971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Vy-le-Ferroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVy-le-Ferroux (70580)

Code postal70130

AdresseRUE DE NOIDANS VY-LE-FERROUX 70130

ParcellesZA 97

Superficie terrain971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.