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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07431418H0010
Ville de Vulbens · 74520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BETTET VULBENS 74520
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 57
Superficie du terrain
11014 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal74520
LocalitéVULBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVulbens (74314)
Code postal74520
AdresseLE BETTET VULBENS 74520
ParcellesZK 57
Superficie terrain11014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.