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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07431417H0021
Ville de Vulbens · 74520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5001 CHEMIN DES GRANDS CHAVANNO VULBENS 74520
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 70
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVulbens (74314)
Code postal74520
Adresse5001 CHEMIN DES GRANDS CHAVANNO VULBENS 74520
ParcellesZL 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant193 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.