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Permis de construire
N° PC 07431415H0014
Ville de Vulbens · 74520
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
50 CHEMI DES GRANDS CHAVANNOUX VULBENS 74520
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 91 3
Superficie du terrain
19 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal45150
LocalitéFEROLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVulbens (74314)
Code postal74520
Adresse50 CHEMI DES GRANDS CHAVANNOUX VULBENS 74520
ParcellesZL 91 3
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2545 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface commerce avant2545 m²
Surface commerce créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.