Permis de construire n° PC 07431413H0019 à Vulbens

Permis de construire

N° PC 07431413H0019

Ville de Vulbens · 74520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES GRANDS CHAVANNOUX VULBENS 74520

Date d'autorisation

17/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 115

Superficie du terrain

1042 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/11/2013

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVulbens (74314)

Code postal74520

AdresseCHEM DES GRANDS CHAVANNOUX VULBENS 74520

ParcellesZL 115

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²

Surface commerce créée153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.