Permis de construire
N° PC 07431412H0029
Ville de Vulbens · 74520
Bénéficiaire
COMMUNE DE VULBENS
Adresse du terrain
1 RUE FRANCOIS BULOZ VULBENS 74520
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1708 · 0B 1709 · 0B 1711
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VULBENS
SIRET21740314600012
SIREN217403146
Code postal74520
LocalitéVULBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVulbens (74314)
Code postal74520
Adresse1 RUE FRANCOIS BULOZ VULBENS 74520
Parcelles0B 1708 · 0B 1709 · 0B 1711
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant771 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.