Permis de construire n° PC 07431412H0029 à Vulbens

Permis de construire

N° PC 07431412H0029

Ville de Vulbens · 74520

Bénéficiaire

COMMUNE DE VULBENS

Adresse du terrain

1 RUE FRANCOIS BULOZ VULBENS 74520

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1708 · 0B 1709 · 0B 1711

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VULBENS

SIRET21740314600012

SIREN217403146

Code postal74520

LocalitéVULBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVulbens (74314)

Code postal74520

Adresse1 RUE FRANCOIS BULOZ VULBENS 74520

Parcelles0B 1708 · 0B 1709 · 0B 1711

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant771 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.