Déclaration préalable de travaux n° DP 0775331700044 à Vulaines-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0775331700044

Ville de Vulaines-sur-Seine · 77870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA PEPINIERE VULAINES-SUR-SEINE 77870

Date d'autorisation

03/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50

Superficie du terrain

1593 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVulaines-sur-Seine (77533)

Code postal77870

AdresseIMP DE LA PEPINIERE VULAINES-SUR-SEINE 77870

ParcellesAC 50

Superficie terrain1593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant604 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.