Déclaration préalable de travaux n° DP 0775331600032 à Vulaines-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0775331600032

Ville de Vulaines-sur-Seine · 77870

Bénéficiaire

JAME

Adresse du terrain

9 RUE JAME VULAINES-SUR-SEINE 77870

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 131

Superficie du terrain

665 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationJAME

SIRET82113800500011

SIREN821138005

Code postal77870

LocalitéVULAINES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVulaines-sur-Seine (77533)

Code postal77870

Adresse9 RUE JAME VULAINES-SUR-SEINE 77870

ParcellesAH 131

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface agricole avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.