Permis de construire
N° PC 0775331200016
Ville de Vulaines-sur-Seine · 77870
Bénéficiaire
COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
Adresse du terrain
RUE PAUL SA‰RAMY VULAINES SUR SEINE 77870
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1173
Superficie du terrain
Surface locaux créée
779 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
SIRET21770533400019
SIREN217705334
Code postal77870
LocalitéVULAINES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVulaines-sur-Seine (77533)
Code postal77870
AdresseRUE PAUL SA‰RAMY VULAINES SUR SEINE 77870
ParcellesB 1173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée779 m²
Surface commerce créée620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.