Permis d'aménager
N° PA 02563415P0002
Ville de Vuillecin · 25300
Bénéficiaire
IMMOXALIS
Adresse du terrain
LIEU-DIT AU VILLAGE ET SEI VUILLECIN 25300
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 195 · AA 3 · AE 75
Superficie du terrain
7584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOXALIS
SIRET79902548100018
SIREN799025481
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillecin (25634)
Code postal25300
AdresseLIEU-DIT AU VILLAGE ET SEI VUILLECIN 25300
ParcellesAA 195 · AA 3 · AE 75
Superficie terrain7584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.