Permis de construire n° PC 02563423P0007 à Vuillecin

Permis de construire

N° PC 02563423P0007

Ville de Vuillecin · 25300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Adresse du terrain

CONTOURS DE BISE VUILLECIN 25300

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 102

Superficie du terrain

1089 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

Ouverture du chantier28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

SIRET24250033800122

SIREN242500338

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillecin (25634)

Code postal25300

AdresseCONTOURS DE BISE VUILLECIN 25300

ParcellesZM 102

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.