Permis de construire n° PC 02563323N0003 à Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02563323N0003

Ville de Vuillafans · 25840

Bénéficiaire

SCI LA CLOUTERIE

Adresse du terrain

2 RUE GUSTAVE COURBET VUILLAFANS 25840

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 191

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

Ouverture du chantier19/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLOUTERIE

SIRET48383630000010

SIREN483836300

Code postal25840

LocalitéVUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillafans (25633)

Code postal25840

Adresse2 RUE GUSTAVE COURBET VUILLAFANS 25840

ParcellesAB 191

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.