Permis de construire n° PC 02563321N0010 à Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02563321N0010

Ville de Vuillafans · 25840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7BIS CHEMIN DE LA VAUX DES NEUF VUILLAFANS 25840

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1183 · A 1184 · A 1279

Superficie du terrain

2815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/09/2021

Ouverture du chantier24/06/2022

Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

Code postal1088

LocalitéROPRAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillafans (25633)

Code postal25840

Adresse7BIS CHEMIN DE LA VAUX DES NEUF VUILLAFANS 25840

ParcellesA 1183 · A 1184 · A 1279

Superficie terrain2815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.