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Permis de construire
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Ville de Vuillafans · 25840
Bénéficiaire
SCI LA CLOUTERIE
Adresse du terrain
47 RTE DE BESANCON VUILLAFANS 25840
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 139
Superficie du terrain
5258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2021
Ouverture du chantier01/05/2021
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLOUTERIE
SIRET48383630000010
SIREN483836300
Code postal25840
LocalitéVUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillafans (25633)
Code postal25840
Adresse47 RTE DE BESANCON VUILLAFANS 25840
ParcellesAH 139
Superficie terrain5258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.