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Permis de construire
N° PC 02563312N0008
Ville de Vuillafans · 25840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEVAY DESSOUS VUILLAFANS 25840
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 792 · B 793 · B 797
Superficie du terrain
873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier24/05/2013
Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

Code postal25840
LocalitéVUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillafans (25633)
Code postal25840
AdresseBEVAY DESSOUS VUILLAFANS 25840
ParcellesB 792 · B 793 · B 797
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.