Permis de construire n° PC 02563312N0006 à Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02563312N0006

Ville de Vuillafans · 25840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LE PLAIN DU SEUX VUILLAFANS 25840

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 482

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier28/11/2013

👤Demandeur

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillafans (25633)

Code postal25840

AdresseRUE DE LA GARE LE PLAIN DU SEUX VUILLAFANS 25840

ParcellesAE 482

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.