Permis de démolir
N° PD 02563314N0001
Ville de Vuillafans · 25840
Bénéficiaire
COMMUNE DE VUILLAFANS
Adresse du terrain
11 RTE DE PONTARLIER VUILLAFANS 25840
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 142 · AB 110
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VUILLAFANS
SIRET21250633100017
SIREN212506331
Code postal25840
LocalitéVUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillafans (25633)
Code postal25840
Adresse11 RTE DE PONTARLIER VUILLAFANS 25840
ParcellesAB 142 · AB 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.