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Permis de démolir
N° PD 02563318N0001
Ville de Vuillafans · 25840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PL DU CHAMP DE MARS VUILLAFANS 25840
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 310
Superficie du terrain
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillafans (25633)
Code postal25840
Adresse3 PL DU CHAMP DE MARS VUILLAFANS 25840
ParcellesAB 310
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.