Permis de construire n° PC 02563321N0011 à Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02563321N0011

Ville de Vuillafans · 25840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 ROUTE DE BESANCON PRES DES OUYETTES VUILLAFANS 25840

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1398

Superficie du terrain

2592 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillafans (25633)

Code postal25840

Adresse52 ROUTE DE BESANCON PRES DES OUYETTES VUILLAFANS 25840

ParcellesA 1398

Superficie terrain2592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.