Permis de construire n° PC 02563321N0008 à Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02563321N0008

Ville de Vuillafans · 25840

Bénéficiaire

COMMUNE DE VUILLAFANS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE VUILLAFANS 25840

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 101 · AD 184

Superficie du terrain

3023 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

Ouverture du chantier05/09/2022

Achèvement des travaux25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VUILLAFANS

SIRET21250633100017

SIREN212506331

Code postal25840

LocalitéVUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVuillafans (25633)

Code postal25840

Adresse2 RUE DE LA GARE VUILLAFANS 25840

ParcellesAD 101 · AD 184

Superficie terrain3023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface locaux transformée319 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.