Permis de construire
N° PC 02563321N0008
Ville de Vuillafans · 25840
Bénéficiaire
COMMUNE DE VUILLAFANS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE VUILLAFANS 25840
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 101 · AD 184
Superficie du terrain
3023 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/09/2021
Ouverture du chantier05/09/2022
Achèvement des travaux25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VUILLAFANS
SIRET21250633100017
SIREN212506331
Code postal25840
LocalitéVUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVuillafans (25633)
Code postal25840
Adresse2 RUE DE LA GARE VUILLAFANS 25840
ParcellesAD 101 · AD 184
Superficie terrain3023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux créée169 m²
Surface locaux démolie47 m²
Surface locaux transformée319 m²
Surface publique avant366 m²
Surface publique créée169 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.