Permis d'aménager n° PA 0705781700001 à Vregille

Permis d'aménager

N° PA 0705781700001

Ville de Vregille · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMANTALE N_189 VREGILLE 70150

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

34737 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéVREGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVregille (70578)

Code postal70150

AdresseROUTE DEPARTEMANTALE N_189 VREGILLE 70150

ParcellesZD 30

Superficie terrain34737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.