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Permis d'aménager
N° PA 0705782100001
Ville de Vregille · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE AU VILLAGE ET AUX ECLOUSEY VREGILLE 70150
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 17 · B 345 · B 346
Superficie du terrain
17900 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéVREGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVregille (70578)
Code postal70150
AdresseAU VILLAGE AU VILLAGE ET AUX ECLOUSEY VREGILLE 70150
ParcellesZD 17 · B 345 · B 346
Superficie terrain17900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.