Permis de construire n° PC 0705782100006 à Vregille

Permis de construire

N° PC 0705782100006

Ville de Vregille · 70150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VREGILLE

Adresse du terrain

7 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 343 · B 344

Superficie du terrain

1014 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VREGILLE

SIRET21700578400012

SIREN217005784

Code postal70150

LocalitéVREGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVregille (70578)

Code postal70150

Adresse7 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

ParcellesB 343 · B 344

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface publique avant192 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.