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Permis de construire
N° PC 0705782200004
Ville de Vregille · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 268 · B 235 · B 236
Superficie du terrain
10630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVregille (70578)
Code postal70150
Adresse36 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
ParcellesB 268 · B 235 · B 236
Superficie terrain10630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.