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Permis de construire
N° PC 0705782100006
Ville de Vregille · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VREGILLE
Adresse du terrain
7 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 343 · B 344
Superficie du terrain
1014 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VREGILLE
SIRET21700578400012
SIREN217005784
Code postal70150
LocalitéVREGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVregille (70578)
Code postal70150
Adresse7 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
ParcellesB 343 · B 344
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable issue de transfo54 m²
Surface habitable transformée44 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.