Permis de construire n° PC 0705782100004 à Vregille

Permis de construire

N° PC 0705782100004

Ville de Vregille · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 348 · ZD 17 · B 347

Superficie du terrain

2472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt20/05/2022

Date d'autorisation23/12/2021

Ouverture du chantier20/05/2022

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéVREGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVregille (70578)

Code postal70150

Adresse9 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

ParcellesB 348 · ZD 17 · B 347

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.