Permis de construire
N° PC 0705782100004
Ville de Vregille · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 348 · ZD 17 · B 347
Superficie du terrain
2472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/05/2022
Date d'autorisation23/12/2021
Ouverture du chantier20/05/2022

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéVREGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVregille (70578)
Code postal70150
Adresse9 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150
ParcellesB 348 · ZD 17 · B 347
Superficie terrain2472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.