Permis de construire n° PC 0705781800003 à Vregille

Permis de construire

N° PC 0705781800003

Ville de Vregille · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 746

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt13/05/2019

Date d'autorisation16/01/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVregille (70578)

Code postal70150

Adresse76 RUE DES VIGNES VREGILLE 70150

ParcellesB 746

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.