Permis de construire
N° PC 0705781800002
Ville de Vregille · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU NOYER VREGOMME 70150
Date d'autorisation
16/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 752 · B 753 · B 756
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt22/03/2019
Date d'autorisation16/01/2019
Ouverture du chantier22/03/2019

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéEMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVregille (70578)
Code postal70150
AdresseCHEMIN DU NOYER VREGOMME 70150
ParcellesB 752 · B 753 · B 756
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.