Permis de construire n° PC 05626123Y0012 à La Vraie-Croix

Permis de construire

N° PC 05626123Y0012

Ville de La Vraie-Croix · 56250

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

Adresse du terrain

5519 LE TOSTAL LA VRAIE-CROIX 56250

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 71 · ZO 38

Superficie du terrain

18299 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

Ouverture du chantier05/02/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

SIRET20005168800014

SIREN200051688

Code postal56230

LocalitéQUESTEMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Vraie-Croix (56261)

Code postal56250

Adresse5519 LE TOSTAL LA VRAIE-CROIX 56250

ParcellesZM 71 · ZO 38

Superficie terrain18299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.