Permis de construire n° PC 05626123Y0006 à La Vraie-Croix

Permis de construire

N° PC 05626123Y0006

Ville de La Vraie-Croix · 56250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Adresse du terrain

PLACE DU PALAIS LA VRAIE-CROIX 56250

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 117

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/09/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VRAIE CROIX

SIRET21560261600108

SIREN215602616

Code postal56250

LocalitéLA VRAIE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Vraie-Croix (56261)

Code postal56250

AdressePLACE DU PALAIS LA VRAIE-CROIX 56250

ParcellesZO 117

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface publique avant117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.