Permis de démolir
N° PD 05626113Q0001
Ville de La Vraie-Croix · 56250
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Adresse du terrain
LE FOZO LA VRAIE-CROIX 56250
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIRET22560001400016
SIREN225600014
Code postal56230
LocalitéQUESTEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Vraie-Croix (56261)
Code postal56250
AdresseLE FOZO LA VRAIE-CROIX 56250
ParcellesZE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.