Permis de démolir n° PD 05626117Y0003 à La Vraie-Croix

Permis de démolir

N° PD 05626117Y0003

Ville de La Vraie-Croix · 56250

Bénéficiaire

GAEC DU BOT SCAHOUET

Adresse du terrain

TERRES DU SCAHOUET LA VRAIE-CROIX 56250

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 64

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOT SCAHOUET

SIRET34283977600016

SIREN342839776

Code postal56250

LocalitéLA VRAIE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Vraie-Croix (56261)

Code postal56250

AdresseTERRES DU SCAHOUET LA VRAIE-CROIX 56250

ParcellesZL 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.