Permis de construire
N° PC 07431313X0002
Ville de Vovray-en-Bornes · 74350
Bénéficiaire
GAEC FOUINET
Adresse du terrain
AU CHATEAU VOVRAY-EN-BORNES 74350
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1842 · 0B 1843 · 0B 1410
Superficie du terrain
8812 m²
Surface locaux créée
454 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC FOUINET
SIRET33892892200016
SIREN338928922
Code postal74350
LocalitéVOVRAY-EN-BORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVovray-en-Bornes (74313)
Code postal74350
AdresseAU CHATEAU VOVRAY-EN-BORNES 74350
Parcelles0B 1842 · 0B 1843 · 0B 1410
Superficie terrain8812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²
Surface locaux créée454 m²
Surface agricole avant1476 m²
Surface agricole créée454 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.