Permis de construire n° PC 07431313X0002 à Vovray-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07431313X0002

Ville de Vovray-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

GAEC FOUINET

Adresse du terrain

AU CHATEAU VOVRAY-EN-BORNES 74350

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1842 · 0B 1843 · 0B 1410

Superficie du terrain

8812 m²

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC FOUINET

SIRET33892892200016

SIREN338928922

Code postal74350

LocalitéVOVRAY-EN-BORNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVovray-en-Bornes (74313)

Code postal74350

AdresseAU CHATEAU VOVRAY-EN-BORNES 74350

Parcelles0B 1842 · 0B 1843 · 0B 1410

Superficie terrain8812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²

Surface locaux créée454 m²

Surface agricole avant1476 m²

Surface agricole créée454 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.